Reconstituer l'intention du législateur
Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 8 novembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1458.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 4216 ;
Rapport de M. Mustapha Laabid, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4366 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 23 juillet 2021 (TA n° 658).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 802 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Nicole Duranton, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 76 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 77 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 28 octobre 2021 (TA n° 19, 2021-2022).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.