Reconstituer l'intention du législateur
Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, signé à Paris le 4 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 novembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1429.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3487 ;
Rapport de Mme Sandra Boëlle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4178 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 2 juin 2021 (TA n° 621).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 670 (2020-2021) ;
Rapport de M. Alain Houpert, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 862 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 863 (2020-2021) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 octobre 2021 (TA n° 17, 2021-2022).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.