Amendement n° 55 Sénat
LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s’inscrit dans la même logique de regroupements des entreprises audiovisuelles, en permettant, en cas de rachat, la possibilité de conserver les autorisations de diffusion antérieurement délivrées. Alors que le paysage télévisuel français est marqué par des tentatives de rapprochement entre plusieurs groupes, il n’apparaît pas opportun de faciliter ces opérations sur lesquelles il pèse des doutes quant aux risques que de telles acquisitions auraient sur le pluralisme des médias.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).