Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)
Dispositif
Alinéa 12
Après le mot :
légale
insérer les mots :
, facilement accessible
Objet
Si l’ARCOM, tout comme le CSA aujourd’hui, doit œuvrer pour favoriser l’émergence d’une offre légale, les dernières années ont été tout particulièrement marquées par la multiplication d’offres, certes légales, qui ont rendu l’accès aux œuvres culturelles plus difficiles. En effet, on assiste à une fragmentation des contenus sur des canaux onéreux et une raréfaction de l’offre facilement accessibles. Si la lutte contre le piratage est nécessaire pour permettre aux artistes et techniciens de vivre de leur travail, il se pose aujourd’hui la question de l’accès aux œuvres pour les personnes ne pouvant pas se permettre de multiplier les offres d’abonnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).