Amendement n° 183
LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en matière de représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes et de la diversité de la société française »
les mots :
« celles qui lui permettent de veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes et à une juste représentation de la diversité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).