Amendement n° 180
LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)
Dispositif
Rétablir le 16 ° de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« 16° Un bilan des mesures prises par les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 ou à leurs filiales en faveur de la visibilité des outre-mer et une liste des programmes y ayant contribué ».
Exposé sommaire
Dans le contexte de la suppression de France Ô, l’amélioration de la visibilité des outre-mer doit demeurer une priorité. Cet amendement propose que le rapport annuel d’activité comprenne un bilan des mesures prises par les sociétés de programmes en faveur de la visibilité des outre-mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).