Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 67

LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 10 bis Déposé le 18/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il est tout à fait légitime que le sport féminin soit représenté à grande échelle. Le tennis féminin est d’ailleurs particulièrement bien représenté sur les chaînes publiques lors des tournois nationaux. Néanmoins, il est certaines disciplines sportives qui remportent moins l’engouement des femmes. Il y a donc par définition moins d’équipes féminines et la représentation équitable semble par conséquent délicat à mettre en œuvre. Cet article, qui plus est démagogique, étant difficilement applicable, il est supprimé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).