Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 50

LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)

Non soutenu Mme Josette Manin (SOC) Article 9 Déposé le 17/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils promeuvent les valeurs de tolérance, d’égalité et de dignité. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les services de télévisions qui diffusent des programmes sportifs promeuvent les valeurs de tolérance, d’égalité et de dignité.

Le sport et les grandes manifestations sportives diffusées à la télévision sont de formidables vecteurs de promotion ou d’apprentissage des valeurs fondamentales d’égalité et d’inclusion. Parfois pourtant, ils peuvent être la scène de messages non tolérants (et non tolérables).

Au regard de l’importance économique croissante des diffuseurs TV et radio dans l’organisation voire le formatage de certains grandes manifestations sportives, il est important de mentionner leur rôle dans la portée et le contenu du message qu’elles véhiculent.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).