Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC277

LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)

Tombé Mme Aurore Bergé (LAREM) Article 10 bis Déposé le 12/06/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Au second alinéa, substituer aux mots :

« le demandeur »,

les mots :

« le titulaire de l’autorisation ».

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).