Amendement n° AC260
LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 75, substituer aux mots :
« qu’ils »,
les mots :
« que ceux-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).