Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC259

LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)

Adopté Mme Sophie Mette (DEM) Article PREMIER Déposé le 11/06/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 125.

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l'article 15 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, qui réécrit entièrement l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).