Amendement n° AC258
LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 100, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« et à la dernière phrase du dernier alinéa ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 103, substituer aux mots :
« ,troisième et dernière »,
les mots :
« et troisième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).