Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC242

LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)

Adopté Mme Aurore Bergé (LAREM) Article 10 bis A Déposé le 11/06/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’ici »

les mots :

« jusqu’en ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).