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Amendement n° AC225

LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)

Adopté Mme Aurore Bergé (LAREM) Article 9 bis Déposé le 10/06/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'article 9 bis introduit par le Sénat prévoit que la liste des évènements sportifs d'importance majeure doit comprendre des disciplines individuelles remportant une forte adhésion auprès du public.

Or cette condition est déjà remplie, puisque la liste actuelle inclut notamment le tournoi de Roland-Garros, le Tour de France de cyclisme, les championnats du monde d'athlétisme ou encore le Grand Prix de France de Formule 1. Il n'est donc pas nécessaire de modifier la loi de 1986 sur ce point.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).