Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC221

LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)

Adopté Mme Aurore Bergé (LAREM) Article 16 Déposé le 10/06/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatre »,

le mot :

« trois ».

II. – En conséquence, à l’avant dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« deux ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase :

1° Substituer au mot :

« cinq »,

le mot :

« quatre » ;

2° Substituer au mot :

« quatre »,

le mot :

« trois ».

 

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec les modifications apportées à l’article 5 au nombre de membres de l’ARCOM.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).