Amendement n° AC218
LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’avant dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase :
1° Substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« quatre » ;
2° Substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la modification du nombre de membres de l’ARCOM.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).