Amendement n° AC198
LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La numérotation des chaines des territoires d’Outre-mer est personnalisée en prenant en compte les chaînes locales de proximité.
Le présent amendement vise donc à supprimer cette disposition non discutée avec le paysage audiovisuel local de chaque territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).