Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC19

LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)

Retiré M. Jean-Jacques Gaultier (LR) Article 17 ter Déposé le 02/06/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à éviter de déstabiliser le secteur des producteurs indépendants indispensables à la création, à la diversioté et à la souveraineté culturelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).