Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 334‑1. – En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand‑Cesari de Furiani le 5 mai 1992, lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs et professionnels organisées par la Fédération française de football, une minute de silence est observée.
Objet
Cet amendement a pour but de proposer une démarche de recueil et d'hommage plus réalisable que l'interdiction de matchs chaque 5 mai.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).