Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Si l'évènement est grave, cette proposition de loi établit un précédent qui pourrait par la suite paralyser une grande partie de la saison sportive, chaque année, dans toutes les compétitions. En effet, de nombreux drames - dans le cadre du sport ou non - se sont accumulés au cours des années, notamment des plus récentes. Si nous devions honorer de cette façon-là les victimes de ces drames, les compétitions sportives ne pourraient se jouer que de manière très partielle.
Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).