Amendement n° AC2
LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de Furiani »
les mots :
« survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire de manière précise dans la loi et dans les mémoires l’évènement justifiant la neutralisation du 5 mai dans le calendrier des compétitions de football professionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).