Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 25 Sénat

LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)

Rejeté M. Patrick Kanner Article 1er Déposé le 17/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 23, seconde phrase

Après les mots :

production en agriculture

insérer les mots :

, en s’attachant à prendre en compte la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée,

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte la rémunération de la main d’œuvre agricole dans les indicateurs de coût de production.

Si la détermination des indicateurs à prendre en compte relève du choix des interprofessions, les auteurs de cet amendement souhaitent néanmoins que la Loi envoie un message fort en matière de prise en compte de la rémunération de la main d’œuvre agricole afin d’encourager fortement à retenir cet indicateur.

Cela s’inscrit totalement dans les objectifs de la présente proposition de loi, à savoir donner aux agriculteurs les moyens de vivre dignement de leur métier.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).