Amendement n° COM-119 Sénat
LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer les mots :
l’origine de l’ingrédient primaire ou des ingrédients primaires
Par les mots :
leur origine
Objet
Dans sa rédaction actuelle, le présent article permet de renseigner l’origine du seul ingrédient principal des produits transformés. Ainsi, dans le cas d’un produit constitué de plusieurs viandes, seule serait indiquée l’origine de la viande la plus présente dans le produit transformé.
Afin de répondre à la volonté des consommateurs de pouvoir identifier l’origine des produits qu’ils consomment,et de favoriser par la transparence sur l’origine, le soutien à la production agricole française, il convient d’indiquer l’origine de l’intégralité des ingrédients composant les aliments transformés.
Cet amendement vise à prévoir l’indication de l’origine de l’intégralité des ingrédients composant les aliments transformés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.