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Amendement n° 436

LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)

Rejeté Mme Josiane Corneloup (LR) Article 4 Déposé le 21/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« consommateurs »,

insérer les mots :

« et de traçabilité ».

Exposé sommaire

L’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires brutes et transformées dans tous les circuits de distribution, est un levier à saisir pour améliorer et protéger la rémunération des agriculteurs. L’étiquetage de l’origine répond par ailleurs à des demandes sociétales croissantes de la part des consommateurs.

Si l’objectif de l’article 4 vise à tendre vers cette meilleure valorisation des productions, il pourrait se retrouver freiné par la condition d’un « lien avéré entre certaines des propriétés des produits agricoles et leur origine ». Ce lien entre qualité et origine peut être prouvé pour certains produits, au regard des enjeux sanitaires : traçabilité, normes nationales et européennes très strictes, et sécurité sanitaire. 

Cet amendement a donc pour objectif de spécifier les propriétés dont il est question. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).