Amendement n° 431
LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« , des pêcheurs et des aquaculteurs ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à réformer notre industrie agroalimentaire pour garantir la rémunération des agriculteurs. Cette réforme doit également assurer la juste rémunération des pêcheurs et des aquaculteurs compte-tenu des difficultés tant conjoncturelles que structurelles affectant ces filières. Par cohérence, il convient donc d’ajouter « les pêcheurs et aquaculteurs » au titre de la proposition de loi.
Il tire également les conséquences de l’adoption des amendements relatifs aux produits de la pêche.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).