Amendement n° 364

LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Loïc Prud'homme (FI) Article 5 Déposé le 21/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.