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Amendement n° 336

LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)

Rejeté Mme Bénédicte Taurine (FI) Article PREMIER Déposé le 21/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« – À la même première phrase du même avant-dernier alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise la définition législative de « coût de production » et y intègre la rémunération paysanne.

Valoriser et protéger la rémunération des agriculteur.rice.s, c’est aussi s’assurer que les indicateurs de coût de production prennent en compte la rémunération de la main d’œuvre salariée et non salariée. Les indicateurs de coût de production doivent être exhaustifs, d’autant plus s’ils deviennent un référence dans le processus de fixation du prix des contrats agricoles.

Cet amendement est issu d’une proposition de la Confédération paysanne.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).