Amendement n° 302
LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles »
les mots :
« au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un score relatif au partage de la valeur tout au long de la filière alimentaire, en amont comme en aval.
Ce dispositif doit en effet permettre de renforcer la transparence non seulement de la rémunération des exploitants agricoles mais de celle de l'ensemble des travailleurs de l'alimentaire, y compris des salariés agricoles, du secteur de la transformation et de la grande distribution. Dans une optique de justice sociale, nous ne pouvons nous contenter de nous intéresser qu'à une partie de la filière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).