Amendement n° 218
LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’origine de l’ingrédient primaire ou des ingrédients primaires »
les mots :
« leur origine ».
Exposé sommaire
Cet amendement, qui reprend une proposition portée par UFC-Que Choisir, vise à indiquer l’origine de l’intégralité des ingrédients composant les aliments transformés.
En sa rédaction actuelle, le présent article permet de renseigner l’origine du seul ingrédient principal des produits transformés. Ainsi, dans le cas d’un produit constitué de plusieurs viandes, seule serait indiquée l’origine de la viande la plus présente dans le produit transformé.
Afin de répondre à la volonté des consommateurs de pouvoir identifier l’origine des produits qu’ils consomment, il convient d’indiquer l’origine de l’intégralité des ingrédients composant les aliments transformés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).