Amendement n° 166

LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)

Retiré avant publication M. Jimmy Pahun (DEM) Article 4 Déposé le 21/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.