Amendement n° CE441
LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« prix »,
insérer les mots :
« rapportés aux volumes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la considération de volume au prix et aux modalités de révision automatique du contrat.
Les prix fluctuent dans toutes les filières, ce pourquoi le mécanisme de révision est nécessaire. Cependant, ajouter une considération de volume au prix est indispensable afin d’être cohérent par rapport à la réalité du marché. Ainsi, l’association du prix et du volume permettent d’évaluer la valeur réelle du produit.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).