Amendement n° CE109
LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« propriétés »,
insérer les mots :
« , notamment en termes de sécurité sanitaire et de traçabilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement, proposé par un syndicat agricole, propose de préciser que ce lien entre qualité et origine peut être prouvé pour certains produits, au regard des enjeux sanitaires
Car une meilleure information du consommateur est un atout pour garantir une juste rémunération des agriculteurs. C'est aussi demande de la très grande majorité des français, soucieux d'une alimentation de qualité et de proximité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).