Amendement n° COM-38 Sénat
LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)
Dispositif
I. – Alinéa 13
Remplacer le mot :
mentionnés
par le mot :
mentionné
II. – Alinéa 16
Supprimer la troisième occurrence du mot :
au
III. – Alinéa 17
Après la référence :
au h
insérer la référence :
du 4°
IV. – Alinéas 53 à 57
Supprimer ces alinéas.
V. – Alinéas 72, 78 et 84
Remplacer chacun de ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
« 2° Au II de l’article L. 441-1 :
« a) Le premier et le deuxième alinéas sont complétés par les mots : « et de l’Institut d’émission d’outre-mer » ;
« b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « et l’Institut d’émission d’outre-mer » ;
VI. – Alinéa 92
Remplacer le mot :
Aux
par les mots :
Au I des
VII. – Alinéa 97
Remplacer le mot :
À
par les mots :
Au I de
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.