← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-32 Sénat

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 2 Déposé le 07/05/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer les mots :

Le titulaire d'une licence de pilote de dirigeable

par le mot :

Nul

Objet

Rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.