Amendement n° COM-19 Sénat
LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)
Dispositif
I. – Faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre II bis
Dispositions relatives à la prévention des risques
II. - Alinéa 2
Après la référence :
L 521-1,
insérer les mots :
la première occurrence du mot :« et » est remplacée par le signe :« , » et,
III. – Alinéa 3
Après la référence :
L 521-6,
insérer les mots :
la première occurrence du mot :« et » est remplacée par le signe :« , » et,
Objet
Cet amendement vise, d’une part, à insérer un chapitre spécifique pour les articles concernant la prévention des risques dans un souci d’améliorer la lisibilité du texte examiné et, d’autre part, à effectuer plusieurs corrections d’ordre rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.