Amendement n° 13
LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’introduction de programmes de soutien, l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite, ainsi que le »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Comment l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite va-t-elle avoir lieu et par qui ? Il serait plus simple de compléter la visite médicale annuelle existante ou bi-annuelle selon l'âge, si le médecin le juge utile, par un examen complémentaire par un psychologue, plutôt qu'une surveillance vol par vol.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).