Amendement n° 50
LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1)
Dispositif
I.- À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
«, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle-Calédonie »
les mots :
« ou des îles Wallis et Futuna ».
II.- En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VII. - Par dérogation à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi n° autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. »
Exposé sommaire
Le présent amendement déclare l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus, suite à la détection de plusieurs cas de covid-19.
Il apparaît nécessaire, en accord avec les autorités locales, de prendre toutes les mesures permettant de stopper la circulation du virus, afin d’éviter une dégradation similaire à celles observées en Polynésie française ou dans les Antilles.
La déclaration de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie jusqu’au 15 novembre permettra de prendre l’ensemble des mesures de freinage nécessaires, y compris en réglementant les conditions de sortie du domicile.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).