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Amendement n° CL8

LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1)

Rejeté Mme Danièle Obono (FI) Article unique Déposé le 03/09/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« , des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie »

les mots :

« ou des îles Wallis et Futuna ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous nous opposons à l'éventualité d'un état d'urgence sanitaire déclaré par décret supérieur à un mois pour la Nouvelle Calédonie.

Si nous nous opposons par principe aux mesures brutales et liberticides que sont le couvre-feu et le confinement, il apparait pour le moins étrange que le gouvernement anticipe la possibilité de déclarer un état d'urgence sanitaire sur un territoire où la situation sanitaire apparaît sous contrôle, avec déjà des entrées sur le territoire drastiquement réduite. 
Encore une fois, nous nous opposons à l'anticipation du confinement des libertés individuelles et collectives des Calédoniens. Mener une politique sanitaire débarrassée des recettes moyenâgeuses et planifier enfin des alternatives au confinement, voilà la priorité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).