Amendement n° 12 rect. Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
La formation des demandeurs d’emploi à la santé-sécurité au travail est une question essentielle pour assurer la compétence en prévention. Elle est aussi un facteur incitatif à l’embauche dès lors que les demandeurs d’emplois auront suivi les formations adéquates.
Pour autant, il est d’abord nécessaire de mettre en place le dispositif innovant du passeport de prévention, et de l'évaluer, avant de procéder, le cas échéant, à son élargissement par voie réglementaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).