Amendement n° 220 rect. Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4, au début
Insérer les mots :
En cas de circonstances exceptionnelles,
Objet
Cet amendement propose que la pratique médicale en présentiel soit la norme et la consultation à distance, l’exception lorsque des situations le nécessitent.
En effet, de nombreux salariés travaillent en open-space et il est difficile, dans ces conditions, d’assurer la discrétion et la confidentialité de la visite médicale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).