Amendement n° 211 rect. Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
lors du premier mandat des
par les mots :
pour les
II. – Alinéas 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à uniformiser les heures de formation pour les membres des CSSCT, qu'ils soient nouvellement élus ou renouvelés dans leur mandat. La formation en santé, sécurité et conditions de travail est primordiale, notamment en raison des évolutions rapides du monde et des organisations du travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).