Amendement n° 130 rect. Sénat

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) M. Daniel Laurent Article 2 bis Déposé le 05/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ainsi que sur les actions en faveur des activités physiques et sportives des salariés susceptibles d’être mises en œuvre

Objet

Cet amendement est un amendement de repli de l’amendement précédent qui vise à prendre en compte des activités physiques dans le cadre du volet facultatif de la négociation annuelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).