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Amendement n° 189 rect. Sénat

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Adopté M. Xavier Iacovelli Article 5 Déposé le 05/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la seconde phrase de l'article L. 3221-1, après le mot : « psychologues », sont insérés les mots : « , les services de prévention et de santé au travail » ;

Objet

Face à l’évolution des troubles mentaux liés aux situations multiples dans le cadre du travail (burn-out, dépression, troubles anxieux etc.) il apparait pertinent d’inclure explicitement que les services de santé au travail font parties des acteurs mettant en œuvre les projets territoriaux de santé mentale.  

Ajouter ces services permettra de parvenir à une représentation exhaustive des différents acteurs qui peuvent avoir un rôle dans l’accompagnement des citoyens et des problématiques de santé mentale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).