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Amendement n° 230 Sénat

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Adopté M. Stéphane Artano Article 14 Déposé le 05/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer la référence :

L. 4622-8-2

par la référence :

L. 4622-2-1

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).