Amendement n° 125 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences de la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de santé au travail.
Objet
Alors que l’épidémie de coronavirus a démontré l’importance d’avoir des instances dédiées à la santé dans les entreprises.
Notre groupe s’était opposé aux ordonnances de 2017 qui ont réformé le Code du travail et ont définitivement relégué les problématiques de santé au rang des préoccupations annexes.
Alors que les délégué.es syndicaux témoignent au quotidien des reculs entrainés par la disparition des CHSCT, nous demandons une évaluation des conséquences de leur suppression pour la santé des travailleuses et des travailleurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).