Amendement n° 114 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4, au début
Insérer les mots :
En cas de circonstances exceptionnelles,
Objet
Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait s’avérer utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, et donc dans la majorité des situations.
Cet amendement pose donc un principe de consultation en présentiel, et fait de la téléconsultation une exception aux contours encadrés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).