Amendement n° 106 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Assurent la traçabilité des expositions subies par les salariés. »
Objet
Les services de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité des expositions subies par les salarié·es.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).