Amendement n° COM-195 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 15
Remplacer les mots:
du bilan de prévention de la désinsertion professionnelle
par les mots:
de l'examen de préreprise
Objet
Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 18 de la proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.