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Amendement n° COM-190 Sénat

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Adopté Mme Pascale Gruny Article 18 bis (nouveau) Déposé le 21/06/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 16 et 17

Supprimer ces alinéas

Objet

Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 14 de la proposition de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.