Amendement n° COM-183 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
1° Après la référence :
L. 4622-14,
insérer les mots :
L. 4625-1 et
2° Remplacer la seconde occurrence des mots :
des articles
par les mots :
de l'article
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.